Le droit à l’épreuve de la rationalité managériale dans le domaine de l’environnement ?

Organisation scientifique

• Marion Lemoine-Schonne, chargée de recherche CNRS, responsable de l’axe de recherche Environnement (IODE UMR CNRS 6262).

Programme

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Résumé du projet

Le projet PRO-TECH-MANAGELEX s’appuie sur les résultats obtenus dans le cadre du projet Managelex, coordonné par J. Dirringer, financé au titre des défis scientifiques 2023, qui a révélé l’essor de la rationalité managériale en droit social et ses conséquences. PRO-TECH-MANAGELEX décline l’hypothèse au droit de l’environnement.
La méthodologie proposée est empirique, il s’agit de partir de certains cas concrets de dispositifs juridiques, processus décisionnels ou usages normatifs, présentant une technicisation et une procéduralisation normatives, afin d’identifier si celles-ci sont corrélées à une rationalité managériale. Le projet comparera des exemples concrets puisés dans l’ordre juridique à plusieurs échelles : droit interne, droit de l’Union européenne et droit international de l’environnement, puis proposera une discussion des résultats théoriques avec les contributeurs de Manegelex en droit social.
Le processus de managérialisation du droit, inspirée de la théorie de l’endogénéité légale de L. B. Edelman, « réside […] dans un double processus : mettre en place des procédures pour manifester l’adhésion à la loi, et reprendre les outils et pratiques gestionnaires existants en les rationalisant » (P. Barraud de Lagerie et al. 2020). L’objectif théorique du projet PRO-TECH-MANAGELEX est d’identifier les traits saillants et les caractéristiques d’un supposé continuum – un phénomène de perméabilité - entre des outils de droit de l’environnement empreints de normes techniques et largement procéduralisés, et leur développement dans une logique managériale. Le projet vise ainsi à comprendre concrètement les ressorts et les mécanismes par lesquels ce continuum est construit et légitimé sur le plan de l’architecture normative et du jeu d’acteurs. Il s’agira également d’identifier les formes spécifiques de ce continuum en droit de l’environnement, par rapport à des schémas propres au droit social identifiés en 2023.